Mentions légales

Informations relatives à la société :

·         Dénomination sociale : A.BUISINE SERITECNIC

·         Numéro d'identification : 622 045 979 RCS de NANTERRE

·         Numéro de Gestion : 2007 B 08159

·         Capital Social : 52 200 Euros

Numéro de TVA : FR54 622 045 979

Directeur de la publication : Monsieur Albin BUISINE ayant la qualité de gérant de la societé A.BUISINE S.A.S
 

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.serigraphie-boutique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  A.BUISINE – 78, RUE FELIX FAURE, 92700 COLOMBES

Créateur : Arnaud BUISINE

Responsable publication : Arnaud BUISINE – 01 41 19 29 70

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : ARNAUD BUISINE – 01 41 19 29 70

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site A.BUISINE - http://www.serigraphie-boutique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site A.BUISINE - http://www.serigraphie-boutique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par A.BUISINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site A.BUISINE - http://www.serigraphie-boutique.fr est mis à jour régulièrement par ARNAUD BUISINE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site A.BUISINE - http://www.serigraphie-boutique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
A.BUISINE s’efforce de fournir sur le site http://www.serigraphie-boutique.fr des informations aussi précises que possible. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie java-script.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

A.BUISINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : A.BUISINE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société A.BUISINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.serigraphie-boutique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

A.BUISINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.serigraphie-boutique.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A.BUISINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A.BUISINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site : Carte Bancaire, Paypal, Virement Bancaire par avance,  Chèque (uniquement pour la France) et mandat administratif (uniquement pour les administrations françaises).

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

8. Zone desservies 

Vous pouvez commander sur notre site et être livré dans les pays suivants :

France, DOM et TOM (Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna)
Continent Européen (Belgique, Danemark, Allemagne, Espagne, Estonie, Grèce, Croatie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvége, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Suisse)
Afrique, (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Ghana, Kenya)
 

9. Délais de traitement et de transport

Délai de livraison = Expédition + Transport

Nos délais de livraison comprennent le temps de préparation de votre commande et le temps d’acheminement par le transport.

Nos délais de préparation sont de 5 à 7 jours maximum. Si le délai de préparation d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

Les délais de transport dépendent du transporteur choisis :

pour la France métropolitaine
 

So Colissimo : 24 à 48 heures

France Express : 24 heures

Dacsher : 4 à 5 jours

Colissimo international : De 72 heures à 15 jours selon la destination (consulter les délais sur colissimo.fr)

10 .Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

11. Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société A.BUISINE SAS, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement express, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection Acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne, dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service gestion commerciale par téléphone 01 41 19 29 74 ou mail buisinesa@orange.fr

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont necessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement express de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque courriel, ou en nous envoyant un mail sur l'adresse info@abuisine.fr

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.serigraphie-boutique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.